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Marques déposées par COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE
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FRANSIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANSIL
COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE

Numéro de dépôt :
1081972
Date de dépôt :
04/07/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Bressuire

Présentation de la marque FRANSIL

Déposée le 4 juillet 1978 par COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bressuire), la marque française « FRANSIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE domicilié(e) (S.A. CEMA), Zone Industrielle 79100 THOUARS - France.

La marque FRANSIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FRANSIL est expirée depuis le 4 juillet 1988.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE a également déposé les autres marques suivantes : FRENCIL , FRANCIL , GYRUP , FRENSIL


COMPAGNIE EUROPEENNE DE MECANIQUE APPLIQUEE - (S.A. CEMA), Zone Industrielle 79100 THOUARS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-032

Machine agricole portée ou trainée de toutes dimensions servant à la récolte et au chargement simultané dans un céhicule de transport de toutes récoltes